CONDITIONS GENERALES DE VENTES
GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’entreprise ALVEOCAVE dont le siège social est fixé à 29800 LANDERNEAU au 18bis rue de la fosse aux loups, d’une part et le client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site Internet http://www.alveocave.com, d’autre part. ALVEOCAVE et clients ci-après dénommés les parties.
Les conditions générales de vente règlent toutes les modalités nécessaires à la passation de commandes entre les parties. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, particulier ou professionnel, ces différences seraient mentionnées de manière claire. Toute autre conditions n’engagent l’entreprise ALVEOCAVE qu’après confirmation écrite de sa part.
Les informations figurant sur le site alveocave.com ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par l’entreprise ALVEOCAVE sans préavis. Le seul fait de passer commande auprès de l’entreprise ALVEOCAVE implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commande proposés par ALVEOCAVE, que la commande ait été passée par le site alveocave.com, par courrier électronique ou postal, par téléphone ou télécopie. En cas de modification des présentes conditions générales de vente, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Toute condition contraire opposée par le client sera , à défaut d’acceptation écrite, inopposable à l’entreprise ALVEOCAVE, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance. Le fait pour l’entreprise ALVEOCAVE de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut en aucun cas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
L’achat d’un produit proposé par le site alveocave.com n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne au vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de l’entreprise ALVEOCAVE déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente présentées ci-après, c‘est à dire pour les personnes physiques, avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle, sous curatelle ou ne pas être protégés au sens de l’article 488 du code civil. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d‘achat. Les présentes conditions générales de vente peuvent être lues sur le site alveocave.com et sur simple demande du client, elles peuvent être envoyées par courrier électronique ou postal.
Le délai de rétractation accordé au client particulier sur l’achat de biens, dans le cadre de la loi, est de 7 jours francs à compter de la date de réception de la commande. Durant ce délai, le client particulier peut retourner à ses frais, sans autre pénalité, le ou les produits ne lui convenant pas. Le client pourra alors choisir entre le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition des marchandises ou l’échange des produits commandés. Il est entendu que le ou les produits retournés au frais du client, devront être en état d’origine, sous emballages d’origine, tels que livrés par les soins de l’entreprise ALVEOCAVE
CHOIX DES PRODUITS
Le client est le seul maître du choix des produits et de son adéquation à ses besoins, l’entreprise ALVEOCAVE n’assume aucune responsabilité de ce fait. Il incombe au client de solliciter auprès d’ALVEOCAVE toutes les informations et renseignements complémentaires sur les caractéristiques des produits et leur utilisation. Le client après avoir pris connaissance des produits commercialisés par l’entreprise ALVEOCAVE et vérifié leur compatibilité en fonction de ses autres équipements, et de ses besoins tels qu’il les a déterminés, enregistre sa commande sous sa propre responsabilité. L’entreprise ALVEOCAVE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des désordres et dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation du produit vendu. L’entreprise ALVEOCAVE ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client.
DUREE DE VALIDITE DE L’OFFRE, DISPONIBILITE
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Pour des produits n’étant pas en stock dans notre atelier, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par courrier électronique ou postal, ou par téléphone dans les meilleurs délais. Les produits disponibles dans les stocks ALVEOCAVE pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention « disponible » suivie d’un délai indicatif d’expédition. La disponibilité d’un produit peut varier rapidement en fonction des commandes. L’entreprise ALVEOCAVE effectue une mise à jour bi-quotidienne des disponibilités mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est pas le même que celui indiqué sur alveocave.com.
CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Les caractéristiques des produits et services proposés à la vente sont présentés sur alveocave.com à la rubrique « PRODUITS », les poids, dimensions, dessins et renseignements portés sur les fiches descriptives et illustrations distribuées par l’entreprise ALVEOCAVE, ont le caractère d’indications approximatives et s’entendent sans engagement de la part de l’entreprise ALVEOCAVE qui se réserve la possibilité de modifier ou supprimer sans préavis tel ou tel modèle sans que l’acheteur puisse prétendre à des dommages et intérêts. Il appartient à l’acheteur de vérifier préalablement à toute commande que les produits qu’il désire acheter n’ont pas fait l’objet de modification ou de suppression. Le bois étant une matière vivante, il est techniquement impossible de garantir une conformité absolue de coloris d’une livraison à l’autre. Tout client désireux d’un complément de commande doit admettre ce paramètre. Les photographies et graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou dessins représentés et les produits réels, ne peut engager la responsabilité de l’entreprise ALVEOCAVE . Sauf information contraire spécifiée sur le site alveocave.com tous les produits présentés sur le site sont neufs et conformes à la législation de la communauté Européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
COMMANDE
PREAMBULE
Le site alveocave.com s'adresse aux professionnels de l’hôtellerie, commerces du vin, caves et cavistes, et par extension, au client particulier qui peut trouver un produit adapté à son usage. Si un client souhaite passer commande il devra préalablement s’identifier en remplissant le formulaire contact où il fera figurer les informations nécessaires à son identification. Un complément d’information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. L’entreprise ALVEOCAVE se réserve le droit d’annuler toute commande dont les informations fournies par le client sont incomplètes ou erronées.
PASSATION DE COMMANDE
Les commandes peuvent être passées par courrier électronique, postal ou par téléphone, l’entreprise ALVEOCAVE garantit une sécurité identique des données transmises dans tous les cas. Les commandes ne sont pas traitées administrativement les week-end et jours fériés. A réception de la commande ALVEOCAVE vérifie la disponibilité des produits commandés, en cas d’indisponibilité, l’entreprise s’engage dans les trente jours à compter de la validation de la commande, soit à livrer le produit commandé, soit à proposer un produit similaire, soit à rembourser par un chèque bancaire.
CONFIRMATION DE COMMANDE
La commande ne sera traitée qu’à la réception du paiement du client, un courrier électronique et postal est immédiatement envoyé au client afin de confirmer sa commande, sous réserve que l’adresse indiquée dans le formulaire réservé à cet effet ne comporte pas d’erreur.
DATE DE LA COMMANDE
La date de la commande est réputée être celle de la réception du paiement. Les délais indiqués sur le site alveocave.com ne courent qu’à partir de cette date ci-dessus écrite. Cependant, la disponibilité des produits reste celle indiquée sur le site dans la mesure ou la commande a été validée en ligne sur le site et que la date de commande et son paiement effectif parvient dans un délai raisonnable après la date de la validation de la commande
RESPONSABILITE DE LA COMMANDE
L’entreprise ALVEOCAVE ne peut être tenue responsable de la non conformité des produits à l’égard de la législation du pays depuis lequel ils sont commandés.
ANNULATION DE LA COMMANDE
Aucune annulation unilatérale de la commande d’un client professionnel ne sera acceptée sans l’accord de l’entreprise ALVEOCAVE, si malgré tout l’acheteur professionnel annule sa commande, la prise en compte de son annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 30% du montant TTC de la commande et à l’acquisition des acomptes versés. En cas de volonté d’annulation ,le client doit contacter l’entreprise ALVEOCAVE afin de demander cette annulation au préalable à toute réexpédition de marchandise. Une demande écrite sera exigée par courrier postal. Droit de rétractation, dispositions de l’article L.121-20 du code la consommation : à compter de la date de livraison de la commande , le client particulier dispose du droit de rétractation d’une durée de sept jours et d’être intégralement remboursé, les frais de retour restant à sa charge. Toutefois les produits retournés devront être complets et emballés tels qu’à leur livraison. Comme pour tout autre retour de marchandise, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de l’entreprise ALVEOCAVE. Conformément à l’ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n’est pas applicable aux produits fabriqués sur mesure, aux mesures hors standard et aux articles comportant des ajouts et des modifications ( teinte, logos, etc ) selon les spécificités du client. Ceci concerne tout le mobilier présenté sur le catalogue.
PRIX
PRIX APPLICABLE
Le prix applicable est celui indiqué sur le site alveocave.com à la date de la commande par le client. Les prix sont exprimés en Euros hors taxes et hors frais de transport, sous réserve d’erreur typographique. Tout changement du taux de TVA sera répercuté immédiatement sur les prix de vente. Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la marchandise vendue, de 19.6 % pour les livraisons en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les prix peuvent être modifiés à tout instant sans préavis, ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
FRAIS DE TRANSPORT
Au prix, il convient d’ajouter les frais de transport en fonction d’un rapport poids/volume/distance dicté par le transporteur. Ces frais sont évalués dans la page BAREME TRANSPORT et précisés dans le courrier de confirmation de commande retourné au client En l’absence d’accord sur le prix du port aucun envoi ne sera effectué.
FACTURATION
La confirmation de commande envoyée au client ne fait pas office de facture. Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, le client reçoit l’original de la facture à l’intérieur de son colis lors de la livraison. Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de celle de la facturation, la facture est envoyée au client par courrier postal. La facture comprend le détail de chaque produit HT, le montant de la TVA calculé sur le montant HT, et incluse dans le montant TTC.
MODALITE DE PAIEMENT
L’entreprise ALVEOCAVE se réserve le droit de demander un chèque de banque ou virement au client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes. Dans le cas d’un paiement par chèque, l’encaissement se fait à réception du chèque notifiant ainsi la date et la validité de la commande. Dans le cas d’un paiement par mandat-cash, le client devra faire parvenir par courrier électronique, à l’entreprise ALVEOCAVE le numéro de code attribué, il devra ensuite envoyer par courrier postal le premier volet du formulaire de mandat-cash accompagne de la confirmation de commande. La commande ne sera traitée qu’à la réception du paiement. Dans le cas d’un paiement en trois fois sans frais, le premier tiers sera débité lors de la validation de la commande, les deuxième et troisième tiers seront débités à 30 et à 60 jours à compter de cette date. Dans le cas d’un paiement par crédit, la validation de la commande ne sera effective qu’après acceptation du dossier de crédit. Dans le cas d’un paiement par virement bancaire le client effectuera un virement à l’ordre de l’entreprise ALVEOCAVE dont les références bancaires apparaissent ci-dessous
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La commande ne sera traitée qu’à réception du virement.
MISE EN GARDE PARTICULIERE
L’entreprise ALVEOCAVE indique qu’aucune personne se référant d’elle n’appellera les clients pour réclamer des coordonnées bancaires ou des codes d’accès confidentiels que seuls les clients connaissent. Dès lors, l’entreprise ALVEOCAVE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation frauduleuse des références bancaires qui seraient communiquées à tord par les clients.
RETARD DE PAIEMENT
Si le client est un professionnel, en application de l’article L.441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont exigible le jour suivant le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, dans le cas où les sommes dues seraient payées après cette date. Le taux de ces pénalités est égal au taux REFI majoré de 7 points, soit depuis le 06/12/05 au taux annuel de 9.25 %. En cas de non paiement d’une facture à son échéance, ALVEOCAVE se réserve le droit d’augmenter son montant de 15 % avec un minimum de 39 Euros sans préjudice des intérêts de retard prévus ci-dessus.
DEFAUT DE PAIEMENT
L’entreprise ALVEOCAVE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec laquelle un litige de paiement serait en cours d’administration. En cas de refus d’encaissement d’un chèque, il appartient au signataire du dit chèque de contacter l’entreprise ALVEOCAVE afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.
LIVRAISONS
MODALITES DE LIVRAISONS
La livraison s’effectue à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Afin d’éviter tout report le client indiquera une adresse où la commande soit livrable aux jours et heures ouvrables. La livraison se fera à la porte avec l’aide du client si nécessaire, la présence du client sera indispensable pour assurer la réception du colis. Si tel n’était pas le cas, le transporteur laisserait un avis de passage et la représentation du colis se ferait aux frais du client. La livraison et l’installation de certaines catégories de produits ne pourra s’effectuer qu’après avoir rempli un formulaire de renseignement et avoir rempli certaine conditions nécessaires à leur installation finale. Le prestataire chargé de l’installation pourra ne pas installer le produit destiné à la livraison si le client avait omis ou caché sur le formulaire de renseignements, la véracité des conditions de livraison et/ou d’installation. Il ne pourra être demandé au prestataire d’effectuer des travaux nécessaires à la livraison du produit. Si les bonnes conditions de livraisons n’étaient pas remplies tels que précisé dans le formulaire de renseignements, le prestataire pourra refuser la livraison et/ou l’installation. Il pourra la reprogrammer à une date ultérieure, à sa convenance. Dans ce cas un déplacement supplémentaire sera facturé.
DELAI DE LIVRAISON
Si le produit commandé est en stock, le délai d’expédition est de deux jours ouvrés pour toute commande passée avant 14h00 et de trois jours ouvrés après 14h00. Le délai de livraison ne débutera qu’à partir de la date de paiement de la commande. En cas de force majeure ou d’évènements exceptionnels ( catastrophes naturelles, épidémies, grèves, lock out ) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, l’entreprise ALVEOCAVE est dégagée de toute responsabilité. Les délais sont donnés à titre indicatif, le retard ne peut en aucun cas être invoqué comme clause d’annulation de la commande et il ne donne droit à aucune indemnité. Un courrier électronique ou postal est systématiquement envoyé au client au moment de l’expédition de sa commande, sous réserve que l’adresse fournie par lui dans le formulaire de renseignement ne comporte pas d’erreur.
DEFAUT DE LIVRAISON
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport au délai annoncé par le transporteur, le client doit contacter en priorité le transporteur. Dans tous les cas de retard important, le client doit contacter l’entreprise ALVEOCAVE afin d’obtenir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche, il arrive que des colis soit égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le client déclare la perte dans les dix jours suivant la réception de l’avis d’expédition émanant de l’entreprise ALVEOCAVE. Dans ces conditions l’entreprise se charge de faire les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Dans le cas où le ou les colis ne seraient pas retrouvés l’entreprise ALVEOCAVE effectuerait une nouvelle livraison dans les délais de disponibilité des produits ou en proposerait le remboursement au client.
CONDITIONNEMENT
Les produits sont emballés de manière à respecter les normes de transport en vigueur et pour assurer une protection optimale des produits jusqu’à leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit vers l’entreprise ALVEOCAVE.
DISPOSITIONS RELATIVES A LA RECEPTION DES COLIS
Le client se doit de contrôler devant le transporteur l’état des colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration totale ou partielle. En l’absence de réserve le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant la livraison. Le client après émission de ces réserves, les confirmera dans les trois jours à dater de la livraison, par téléphone, courrier électronique ou postal au près de l’entreprise ALVEOCAVE et par courrier recommandé AR adressé au transporteur. La vérification doit également se faire le cas échéant sur l’état interne des éléments assemblés. Toute réclamation relative à un défaut des produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par ALVEOCAVE, doit être formulée par écrit dans un délai de cinq jours à réception de la marchandise, à défaut de quoi, le droit à la réclamation cessera d’être acquis.
SERVICE DE LIVRAISON
Une erreur d’adresse de livraison, de lieu de livraison, d’accessibilité du lieu de livraison, de numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous, l’absence du client au rendez-vous fixé ou tout autre problème entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison pourra faire l’objet d’une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seul, permettra la nouvelle livraison.
ECHANGE OU REMBOURSEMENT APRES RECEPTION
Tout retour de produit par le client nécessite l’accord préalable de l’entreprise ALVEOCAVE et l’obtention d’un numéro de retour délivré par celle-ci au client. Afin d’assurer le suivi des colis, le client devra choisir d’effectuer le retour en colissimo suivi. Pour les colis de plus de 30 kg ou très volumineux, l’entreprise ALVEOCAVE se chargera de l’enlèvement. Les frais de transport seront à déduire du remboursement. Droit de rétractation : le client particulier souhaitant retourner un produit, devra impérativement en informer l’entreprise ALVEOCAVE dans le délai de sept jours ouvrables à compter de la date de livraison par téléphone, courrier électronique ou postal. A réception de sa demande ALVEOCAVE lui attribuera un numéro de retour par courrier électronique ou postal. Ce numéro devra être inscrit très lisiblement sur l’emballage, sans ce numéro, aucun retour ne pourra être remboursé au client. Il appartient au client de conserver les emballages, les accessoires fournis ainsi que les étiquettes sur les produits et ses emballages pour bénéficier de l’application du droit de rétractation. Le client recevra le remboursement intégral du prix payé, diminué des frais de transport s’ils ont été pris en charge par ALVEOCAVE pour tous les produits retournés. Ce remboursement lui sera adressé dans les trente jours à compter de la réception des produits concernés et vérification de leur état par l’entreprise ALVEOCAVE.
GARANTIE
En application de l’article L.211-1 du code de la consommation reprenant les articles 1641 à 1648 du code civil, l’entreprise ALVEOCAVE informe ses clients, nonobstant les garanties spécifiques, qu’ils disposent de la garantie des vices cachés. Cette garantie permet au client qui démontre l’existence d’un vice caché d’obtenir au choix, le remboursement du prix payé au retour du produit défectueux ou le remboursement d’une partie du produit sans restitution de celui-ci dans ce dernier cas. Tous les produits présent sur le site alveocave.com sont garantis contre les défauts de fabrication et les vices cachés. La durée de cette garantie est de cinq ans retour atelier à compter de la date de facture. Cette garantie ne couvre pas les défauts et détérioration provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur, montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, négligence, modification technique ou notable de l’aspect ou du fonctionnement, l’incendie et les dégâts des eaux. En cas de retour d’un produit non défectueux des frais de transport et de manutention seront facturés au client. Pour pouvoir bénéficier de la garantie il convient impérativement de conserver la facture d’achat. ALVEOCAVE n’est pas le fabricant de tous les produits vendus, au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent en cas de dommages causés à des tiers ou à des biens par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur pourra être recherchée par le client. L’entreprise ALVEOCAVE garantit que tous les produits présentés sur le site alveocave.com ont fait l’objet de tous les soins nécessaire afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site et assure qu’ils sont en parfait état lors de leur remise au transporteur. La garantie n’est applicable qu’en cas de règlement complet de la commande.
Le client reconnaît que l’entreprise ALVEOCAVE a dûment rempli son obligation d’information.
RESPONSABILITE
L’entreprise ALVEOCAVE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’un contrat conclu à l’occasion de forces majeures échappant à son contrôle, en cas de grève partielle ou totale de services postaux ou de transports, lock-out, catastrophes naturelles et d’une manière générale tout événement majeur ne permettant pas la bonne exécution des commandes. Le client est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation à dater de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas ALVEOCAVE ne pourrait être tenu responsable de tout désordre ou dommage intervenu de ce fait. L’entreprise ALVEOCAVE ne peut être tenu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans les pays de livraison. ALVEOCAVE étant uniquement responsable du respect de la législation Française relative aux produits. Quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de l’entreprise ALVEOCAVE, la responsabilité de celle-ci est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes, le montant du préjudice direct subi par le client ou le prix de la commande.
RESERVE DE PROPRIETE
L’inexécution par le client de ses obligations de paiement pour quelque cause que ce soit, confère à l’entreprise ALVEOCAVE le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et risques du client. ALVEOCAVE pourra conformément à l’article 59 de la loi du 13 juillet 1967, modifié par l’article 12 de la loi du 12 mai 1980 et l’article 121 de la loi du 25 janvier 1985, revendiquer des biens mobiliers vendus pour autant qu’ils se trouvent en nature dans le patrimoine de l’acheteur, dans un délai de quatre mois du jugement ouvrant la procédure de règlement judiciaire ou de liquidation de biens en quelque lieu qu’ils se trouvent. Le client s’interdit de revendre, de transformer ou d’incorporer les produits livrés à compter de la date du jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation de biens de son entreprise. ALVEOCAVE pourra interdire au client de procéder à la revente, La transformation ou l’incorporation de marchandise en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de l’entreprise ALVEOCAVE, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux produits livrés mais impayés se reporteront sur les produits identiques en provenance d’ALVEOCAVE en stock chez le client, sans qu’il soit besoin d’imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée. En cas de revendication, les acomptes déjà versés resteront acquis au vendeur au titre de dédommagement. Le client s’engage en cas de procédure judiciaire de redressement affectant son entreprise, à participer activement à l’établissement d’un inventaire des produits se trouvant dans ses stocks et dont l’entreprise ALVEOCAVE revendique la propriété. A défaut, l’entreprise ALVEOCAVE a la faculté de faire constater l’inventaire par huissier de justice aux frais du client. ALVEOCAVE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, frais et taxes comprises. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du client
INTEGRALITE
Les conditions générales et les rubriques afférentes, commandes, paiement, garantie, après-vente, représentent l’intégralité des droits et obligations de l’entreprise ALVEOCAVE et du client concernant les commandes de produits à celle-ci, notamment sur le site alveocave.com. Aucune conditions générales ou spécifiques communiquée par le client ne pourra s’intégrer à ces conditions générales. Si une condition n’était explicitement mentionnée, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Si une clause des présentes conditions générales est déclarée illégale, nulle ou inexécutable par un tribunal pour une quelconque raison, cette clause serait réputée dissociée des autres clauses et ne changerait en rien la validité des autres clauses. Un changement de législation, de réglementation rendant une ou plusieurs clauses des conditions générales nulle et non avenue, ne saurait affecter la validité de l’ensemble des présentes conditions générales. Un tel changement ou constat ne pourrait permettre au client le non respect de ces conditions générales de vente.
CONFIDENTIALITE
Le site alveocave.com informe ses utilisateurs que le traitement des informations nominatives ou personnelles et coordonnées a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n° EN COURS à la date du : Les données personnelles que l’utilisateur du site Internet alveocave.com aura saisi sur diverses fiches de renseignements seront utilisées uniquement pour permettre le traitement de sa demande et des commandes. L’entreprise ALVEOCAVE s’engage à ne jamais divulguer ces informations aux fins d’être utilisées pour de la promotion commerciale. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 78 relative à l’informatique et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande elles peuvent lui être communiquées et en cas d’erreur ou de modification être rectifiées.
DISPOSITIONS GENERALES
Sauf autorisation préalable d’alveocave.com il est expressément interdit de copier et télécharger tout ou partie du site Internet ou de son contenu. ALVEOCAVE autorise cependant la création de liens hypertextes vers le site. Les sites reliés directement ou indirectement au site alveocave.com ne sont pas sous le contrôle de ce dernier. En conséquence, l’entreprise ALVEOCAVE, propriétaire du site alveocave.com , n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites ainsi que leur contenu. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu. Toute personne possédant ou gérant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien renvoyant directement au site alveocave.com doit en demander l’autorisation à l’entreprise ALVEOCAVE. Une autorisation donnée par celle-ci ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande d’alveocave.com ce lien devra être retiré. Tout lien renvoyant au site alvéocave.com et utilisant des techniques du type « framing » ou « in-line-linking » est formellement prohibé.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
ALVEOCAVE est un nom de marque déposé à l’INPI et alveocave.com est un nom de domaine déposé. Toute utilisation du site Internet alveocave.com par une personne non autorisée est constitutive du délit de contrefaçon et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Tous les éléments du site alveocave.com qu’ils soient visuels ou sonores, y compris les technologies sous-sous-jacentes utilisées, sont protégés par les droits d’auteurs des marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’entreprise ALVEOCAVE.
DROIT APPLICABLE
La langue du présent contrat est la langue Française. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit positif Français. En cas de contestation, les parties s’efforceront de régler leur litige à l’amiable. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Pour les clients professionnels, tous les différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties, ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumises à la juridiction du tribunal de commerce de Brest dans le ressort duquel se trouve le siège social de l’entreprise ALVEOCAVE.